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Note commune

Note Commune n°8/2015 : Barème applicable à la campagne céréalière 2013/2014 Revenus 2014 Déclaration 2015

مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2015 : الجدول المطبق على موسم الحبوب 2013/2014 مداخيل سنة 2014 تصريح 2015

N C 8/201524 juillet 2015

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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N°8 /2015 OBJET : Barème applicable à la campagne céréalière 2013/2014 Revenus 2014 Déclaration 2015. Aux termes de l’article 24 du code de

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Annexes 1