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Note commune

Note commune N° 30/2016 : Barème applicable à la campagne céréalière 2014 /2015 Revenus 2015 Déclaration 2016

مذكرة عامة عدد 30 لسنة 2016  :الجدول المطبق على موسم الحبوب 2014 /2015 مداخيل سنة 2015 تصريح 2016

N C 30/201629 juillet 2016

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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 30/2016 OBJET: Barème applicable à la campagne céréalière 2014/2015 Revenus 2015 Déclaration 2016. Aux termes de l'article 24 du code de l&rsqu

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Annexes 1