Arrêté
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 4 mai 2021, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l’Etat pour l’année 2020
قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 4 ماي 2021 يتعلق بإسناد اعتمادات تكميلية بعنوان ميزانية الدولة لسنة 2020
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Textes qui citent ce texte 9
- Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 17 décembre 2020, portant modification de l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020, telle que modifiée par la loi n° 2020 - 45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
- Loi de finances rectificative pour l’année 2020 : Loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
- Décret gouvernemental n° 2020-414 du 29 juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour l’année 2020
- Décret Gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour l’année 2020
- Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973