Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
Les articles 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.