Loi de finance
Loi de finances rectificative pour l’année 2020 : Loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
قانون المالية التعديلي لسنة 2020 : قانـون عدد 45 لسنة 2020 مؤرخ في 14 ديسمبر 2020 يتعلق بقانون المالية التعديلي لسنة 2020
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Textes visés 8
- Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 4 mai 2021, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l’Etat pour l’année 2020
- Note Commune N°14 : Commentaire des dispositions de l’article 3 de la loi n° 2020 - 45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
- Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 17 décembre 2020, portant modification de l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020, telle que modifiée par la loi n° 2020 - 45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
- Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020
- LF 2020 : Tableau " D " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2020 crédits d'engagement
- LF 2020 : Tableau " C " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2020 crédits de paiement
- LF 2020 : Tableau " B " : Recettes et dépenses des comptes spécieux du trésor pour l’année 2020
- LF 2020 : Tableau "A" : Recettes du budget de l’État de l'année 2020
Textes qui citent ce texte 5
- Décret Gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour l’année 2020
- Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-05 du 19 Mars 2020 : Mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires
- Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
Annexes 4
- LF 2020 : Tableau " D " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2020 crédits d'engagement
- LF 2020 : Tableau " C " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2020 crédits de paiement
- LF 2020 : Tableau " B " : Recettes et dépenses des comptes spécieux du trésor pour l’année 2020
- LF 2020 : Tableau "A" : Recettes du budget de l’État de l'année 2020