Décret
Décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009, portant modification du décret n° 2008 - 3914 du 22 décembre 2008 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008 -77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009, telle que modifiée par la loi n° 2009 - 40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009
أمر عدد 2074 لسنة 2009 مؤرخ في 8 جويلية 2009 يتعلق بتنقيح الأمر عــدد 3914 لسنـة 2008 المؤرخ في 22 ديسمبر 2008 المتعلق بتوزيع اعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القانون عــدد 77 لسنــة 2008 المؤرخ فـي 22 ديسمبر 2008 والمتعلق بقانون المالية لسنــــة 2009 كما تم تنقيحه بالقانون عدد 40 لسنة 2009 المؤرخ في 8 جويلية 2009 والمتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2009
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Textes visés 2
- Décret n° 2010-800 du 20 avril 2010, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2009
- Décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008 portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009
Textes qui citent ce texte 4
- Loi de finances complémentaire pour l’année 2009 : Loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009
- Décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008 portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009
- Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique