Titre II Tableau "C Modifié": Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2009

العنوان الثاني الجدول " ت منقح " : اعتمادات التعهد واعتمادات الدفع المرتبطة بموارد خارجية موظفة لسنة 2009

ANX 38 juillet 2009JORT n° 55 du 10 juillet 2009

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Texte principal 1

Décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009, portant modification du décret n° 2008 - 3914 du 22 décembre 2008 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008 -77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009, telle que modifiée par la loi n° 2009 - 40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009 Décret · 8 juillet 2009