Décret
Décret n° 2010-800 du 20 avril 2010, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2009
أمــر عــدد 800 لسنـة 2010 مـؤرخ فـي 20 أفريل 2010 يتعلق بتوزيع اعتمادات وإسناد اعتمادات تكميلية وتحويل اعتمادات من قسم إلى قسم ومن فصل إلى فصل بعنوان ميزانية الدولة لسنة 2009
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009, portant modification du décret n° 2008 - 3914 du 22 décembre 2008 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008 -77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009, telle que modifiée par la loi n° 2009 - 40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009
- Loi de finances complémentaire pour l’année 2009 : Loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009
- Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
Annexes 4
- Tableau "D" : crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaires pour l'année 2009
- Tableau "C" : répartition des crédits d'engagement et des crédits de paiement pour l'année 2009
- Tableau "B" : Répartition des crédits complémentaires pour l'année 2009
- Tableau "A" : virement de crédits de partie a partie et d'article a article pour l'année 2009