Loi de finances complémentaire pour l’année 2009 : Loi n° 2009-40 du…

Textes visés 12

Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre III : Dispositions communes Code · 1 janvier 2026
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 Loi · 9 décembre 2024
Décret n° 2010-800 du 20 avril 2010, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2009 Décret · 20 avril 2010
Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2010, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2009 Arrêté · 13 juillet 2010
Annexe à la note commune n°16/2010 13 mars 2010
Décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009, portant modification du décret n° 2008 - 3914 du 22 décembre 2008 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008 -77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009, telle que modifiée par la loi n° 2009 - 40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009 Décret · 8 juillet 2009
Note commune n° 24/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2009 - 40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2009 relatives à l’assouplissement des conditions de restitution de l’excédent des acomptes provisionnels Note commune · 4 octobre 2009
Note commune n° 19/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 5 de la loi n° 2009 - 40 du 8 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2009, portant dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises rencontrant des difficultés économiques Note commune · 30 juillet 2009

Voir plus (4)

Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009 Loi de finance · 22 décembre 2008
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2024 : Chapitre III : Dispositions communes (non disponible)
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2023 : Chapitre III : Dispositions communes (non disponible)
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022 : Chapitre III : Dispositions communes (non disponible)

Textes qui citent ce texte 2

Annexes 6

LFC 2009 : Tableau "B" : Prévisions de recettes des fonds spéciaux du trésor pour l'année 2009 8 juillet 2009
LFC 2009 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2009 8 juillet 2009
LFC 2009 : Tableau " D " Crédits de programme de l’état pour l’année 2009 récapitulation 8 juillet 2009
LFC 2009 : Tableau " C " Dépenses du budget de l’état pour l’année 2009 crédits de paiement 8 juillet 2009
LFC 2009 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’annee 2009 8 juillet 2009
LFC 2009 : Tableau " B " Prévisions de recettes des fonds spécieux du trésor pour l’année 2009 (non disponible)

Textes liés 1

Arrêté de la ministre des finances du 25 décembre 2024, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales, des amendes fiscales administratives, des droits et taxes et amendes douanières, et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 Arrêté · 25 décembre 2024