مذكرة خاصة عدد 1565 بتاريخ 29 سبتمبر 2014 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم معرفة كيفية ضبط المساهمة الظرفية الإستثنائية بالنسبة إلى الأجراء المنتدبين خلال سنة 2014 حيث طلبتم معرفة هل يتم إعتماد أجر المدة الفعلية للعمل أم أنه يتعين إعتماد الأجر السنوي. جوابا، يشرفني
Prise de position
Contribution conjoncturelles exceptionnelle due par les salariés recrutés au cours de l’année 2014
المساهمة الظرفية الإستثنائية بالنسبة إلى الأجراء المنتدبين خلال سنة 2014
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Contribution conjoncturelles exceptionnelle due par les salariés recrutés au cours de l’année 2014
- Contribution conjoncturelle exceptionnelle exigible au titre des salariés recrutés au cours de l’année 2014
- حول المساهمة الظرفية
- Contribution conjoncturelle exceptionnelle due par les salariés recrutés au cours des années 2013 et 2014
- Contribution conjoncturelle exceptionnelle due par les salariés qui n’ont pas travaillé une année entière au cours de l’année 2013