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En vigueur P P 1901/2013 · 12/09/2013

Régime fiscal en matière de TVA pour le transport international  routier

RLPUBLIQUE TUNISIENNE   MINISFERE DES FINANCES  DIRECTION GÉNERALE DES ETUDES   ET DE LA LEGISLATION FISCALES     LE MINISTRE DES FINANCES   À     OBJET : Régime fiscal en matière de TVA pour le transport international  routie

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