Note commune En vigueur N C 11/10/1989 · 11/10/1989

Note Commune du 11/10/1989 : Régime d'imposition en matière de TP et de TVA des opérations de transport international routier (TIR) dont une partie est réalisée en Tunisie

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OBJET : Régime d'imposition en matière de TP et de TVA des opérations de transport international routier (TIR) dont une partie est réalisée en Tunisie. La question s'est posée de savoir le régime fiscal en matière de taxes sur le chiffre d'affaires applicable aux opératio

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