OBJET : Taux d'imposition des produits cosmétique et de parfumerie en matière de TVA La question a été posée de savoir le taux d'imposition des shampoing, crème à raser et savon de toilette à la TVA suite à l'harmonisation de la liste des produits repris au tableau
Note commune
Note Commune N° 13/1992 : Taux d'imposition des produits cosmétique et de parfumerie en matière de TVA
Taux d'imposition des produits cosmétique et de parfumerie en matière de TVA
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