Note commune En vigueur N C 13/1992 · 01/01/1992

Note Commune N° 13/1992 : Taux d'imposition des produits cosmétique et de parfumerie en matière de TVA

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OBJET : Taux d'imposition des produits cosmétique et de parfumerie en matière de TVA La question a été posée de savoir le taux d'imposition des shampoing, crème à raser et savon de toilette à la TVA suite à l'harmonisation de la liste des produits repris au tableau «

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