Note commune
Note commune n° 31/2004 : Régime fiscal en matière de TVA des opérations de transport international routier de marchandises au profit des entreprises totalement exportatrices
مــــذكـــــرة عـــــامــــة عــدد 31/ 2004 : حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة لعمليات النقل الدولي للبضائع عبر الطرقات لفائدة المؤسسات المصدرة كليا
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable au transport international routier
- Régime fiscal en matière de TVA pour le transport international routier
- Régime d'avantages des entreprises de transport international routier
- Note Commune du 11/10/1989 : Régime d'imposition en matière de TP et de TVA des opérations de transport international routier (TIR) dont une partie est réalisée en Tunisie
- Carburants acquis en suspension de TVA par les sociétés de transport international routier