Prise de position

Carburants acquis en suspension de TVA par les sociétés de transport international routier

المحروقات المكتسبة بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة من قبل شركات  النقل الدولي للبضائع

P P 393/200627 mars 2006

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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