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En vigueur P P 1559/2014 · 26/09/2014

Régime de TVA applicable au titre des opérations de stockage de marchandises et des opérations d’achat et de facturation de prestations de transport national routier

Le Ministre de L'Economie et des Finances A Objet : Régime fiscal en matière de la TVA applicable à des prestation de service Réference : Votre lettre en date de 18 Aout 2014.  Par lettre, vous avez demandé la révision de notre position objet de notre correspondance numéro

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