Le Ministre des finances
A
OBJET : Régime fiscal des rémunérations au titre des études réalisées pour le compte de la "****"
REFERENCE : Votre lettre en date du 01 Juin 2016
Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.