Code Texte consolidé
Code pénal 2025 : Livre I : Dispositions générales
المجلــة الجزائيـة 2025 : اﻟﻜﺘـﺎب اﻷول : أﺣﻜﺎم ﻋﺎﻣﺔ
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Textes qui citent ce texte 14
- Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication
- Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail
- Loi n° 2017-39 du 8 mai 2017, portant modification de la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants
- Loi n° 2009-68 du 12 août 2009, relatif à l’instauration de la peine de réparation pénale et la modernisation des procédés alternatifs à l’emprisonnement
- Loi n° 2005-45 du 6 juin 2005, modifiant et complétant certains articles du code pénal
- Arrêté du ministre des finances du 10 septembre 2004, portant fixation des montants prévus aux articles 70, 74 et 76 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent
- Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la repression du blanchiment d'argent
- Loi n° 99-89 du 2 août 1999, modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal
Voir plus (6)
- Loi n° 95-93 du 9 novembre 1995, modifiant et complétant quelques articles du code Pénal
- Loi n° 95-9 du 23 janvier 1995, portant abrogation du travail rééducatif et du service civil
- Loi n° 89-23 du 27 février 1989, portant suppression de la peine des travaux forcés
- Loi N° 82-55 du 4 juin 1982, portant modification du Code Pénal
- Loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, portant refonte du code de procédure pénale
- Loi n° 66-63 du 5 juillet 1966 portant modification du Code Pénal