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Circulaire

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2016- 03

Cir 03/201629 juillet 2016

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Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi N° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers ; Vu la loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestatio

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Textes qui citent ce texte 2

Annexes 1