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ANNEXE 13 (nouvelle) à la circulaire n°93-08 du 30 juillet 1993 :" ELEMENTS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITE" DETERMINATION DES RISQUES ENCOURUS AGREGAT 1 : RISQUE DE CREDIT (en milliers de dinars) CATEGORIES D'ENGAGEMENTS Engage ments Bruts Prov. affectées et Agios Rés Engagements nets Quotité RISQUES ENCOURUS (1) Etat Dépôt s affecté s actifs financier s affectés Cies d'assurance Banques Total (2) (3) (4)=(1)-(2)-(3) (5) (6)=(5)*(4) A- RISQUES SUR LA CLIENTELE I- ENGAGEMENTS DU BILAN 1) Crédits à la clientèle - Portefeuille escompte hors crédits à l'habitat 100% - Prêts syndiqués accordés à la clientèle autres qu'aux gouvernements et banques 100% - Comptes débiteurs de la clientèle 100% - Crédits sur ressources spéciales 100% - Créances impayées 100% - Arrangements, rééchelonnements et consolidations 100% - Créances immobilisées, douteuses ou litigieuses 100% 2) Crédits aux Personnels autres que ceux à l'habitat 100% 3) Crédits à l'habitat (a) 50% 4) Créances sur les administrations régionales ou locales 20% 5) Opération de leasing - Leasing immobilier 50% - Leasing mobilier 100% 6) Titres de participation libérés autres que ceux détenus dans d'autres établissements de crédit 100% 7) Titres de transaction et de placement 100% 8) Obligations 100% 9) Prêts participatifs et parts sociales et comptes courants associés autres que ceux détenus dans d'autres établissements de crédit 100% Garanties reçues (a) Il s'agit des crédits consentis à la clientèle et au personnel tels que prévus par l'article 35 ter de la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits.
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ANNEXE 13 : ELEMENTS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITE DETERMINATION DES RISQUES ENCOURUS (suite) AGREGAT 1 : RISQUE DE CREDIT (en milliers de dinars) CATEGORIES D'ENGAGEMENTS Engage ments Bruts Prov. affectées et Agios Rés Engagements nets Quotité RISQUES ENCOURUS (1) Etat Dépôt s affecté s actifs financier s affectés Cies d'assurance Banques Total (2) (3) (4)=(1)-(2)-(3) (5) (6)=(5)*(4) II) ENGAGEMENTS EN HORS BILAN 1) Engagements par signature en faveur ou d'ordre de la clientèle - Acceptations à payer liées au financement du commerce extérieur 100% - Ouverture des crédits documentaires irrévocables 100% - Obligations cautionnées 100% - Crédits notifiés non utilisés Aval ou ligne de substitution de billets de trésorerie 50% Autres 100% - Garanties de remboursement de crédits accordés par des banques à la clientèle 100% - Participations non libérées 100% - Les crédits documentaires ouverts ou confirmés sans que les marchandises objet desdits crédits servent de garantie 50% - Les cautions de marchés publics Les cautions de marchés publics pondérés à 50% 50% Les cautions de marchés publics pondérés à 100% 100% - Les cautions douanières 50% - Crédits documentaires ouverts ou confirmés lorsque les marchandises objet desdits crédits servent de garantie 20% 2) Autres engagements par signature en faveur ou d'ordre de la clientèle 100% Garanties reçues
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ANNEXE 13 : ELEMENTS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITE DETERMINATION DES RISQUES ENCOURUS (suite) AGREGAT 1 : RISQUE DE CREDIT (en milliers de dinars) CATEGORIES D'ENGAGEMENTS Engage ments Bruts Prov. affectées et Agios Rés Engagements nets Quotité RISQUES ENCOURUS (1) Etat Dépôt s affecté s actifs financier s affectés Cies d'assurance Banques Total (2) (3) (4)=(1)-(2)-(3) (5) (6)=(5)*(4) B- RISQUES SUR LES BANQUES ET ORGANISMES FINANCIERS INSTALLES A L'ETRANGER I- ENGAGEMENTS DU BILAN 1) Concours à ces banques ou à ces organismes dont la durée résiduelle est supérieure à une année - Placements à terme 100% - Prêt syndiqués 100% - Autres concours 100% 2) Titres de transaction et de placement 100% 3) Obligations dont la durée résiduelle est supérieure à une année 100% 4) Concours à ces banques dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à une année - Comptes ordinaires 20% - Placement à vue et à terme 20% - Prêts syndiqués 20% - Autres concours 20% 5) Obligations dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à une année 20% Garanties reçues
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ANNEXE 13 : ELEMENTS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITE DETERMINATION DES RISQUES ENCOURUS (suite) AGREGAT 1 : RISQUE DE CREDIT (en milliers de dinars) CATEGORIES D'ENGAGEMENTS Engage ments Bruts Prov. affectées et Agios Rés Engagements nets Quotité RISQUES ENCOURUS (1) Etat Dépôt s affecté s actifs financier s affectés Cies d'assurance Banques Total (2) (3) (4)=(1)-(2)-(3) (5) (6)=(5)*(4) II- ENGAGEMENTS EN HORS BILAN 1) Engagements par signature en faveur de ces banques ou de ces organismes venant à échéance au cours des 12 prochains mois 20% 2) Contre garanties reçues de ces banques ou de ces organismes 20% 3) Autres engagements par signature en faveur de ces banques ou de ces organismes 100% C- RISQUES SUR LES BANQUES ET ORGANISMES FINANCIERS INSTALLES EN TUNISIE I- ENGAGEMENTS DU BILAN 1) Concours à ces banques et à ces organismes financiers - Prêts dans le marché monétaire 20% - Comptes Ordinaires 20% - Placements à vue et à terme 20% - Prêts syndiqués 20% - Autres concours 20% 2) Titres de transactions et de placements 100% 3) Obligations 20% Garanties reçues
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ANNEXE 13 : ELEMENTS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITE DETERMINATION DES RISQUES ENCOURUS (suite) AGREGAT 1 : RISQUE DE CREDIT (en milliers de dinars) CATEGORIES D'ENGAGEMENTS Engage ments Bruts Prov. affectées et Agios Rés Engagements nets Quotité RISQUES ENCOURUS (1) Etat Dépôt s affecté s actifs financier s affectés Cies d'assurance Banques Total (2) (3) (4)=(1)-(2)-(3) (5) (6)=(5)*(4) II) ENGAGEMENTS EN HORS BILAN 1) Engagements par signature en faveur de ces banques ou de ces organismes financiers 20% 2) Contre garanties reçues de ces banques ou de ces organismes financiers 20% D- AUTRES ENGAGEMENTS DU BILAN 1) Prêts syndiqués accordés à des gouvernements étrangers 20% 2) Portefeuille encaissement net des comptes exigibles 20% 3) Immobilisations nettes d'amortissement 100% 4) Autres postes d'actifs - Siège, succursales & agences 100% - Débiteurs divers nets des crédits au personnel 100% - Comptes d'ordre et de régularisation nets 100% TOTAL RISQUES ENCOURUS (CREDIT) (A+B+C+D) (E1) Garanties reçues
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ANNEXE 13 : ELEMENTS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITE DETERMINATION DES RISQUES ENCOURUS (suite) AGREGAT 2 : RISQUE OPERATIONNEL ( montant en milliers de dinars) (b) tel que définis par l'article 13 (nouveau) et 14 (nouveau) de la circulaire n° 91-24 relative à la Division, Couverture des risques et suivi des engagements. RUBRIQUES Montants 1- Produit net bancaire (année N) (b) 3- Produit net bancaire (année N-2) (b) A- Moyenne des produits nets bancaires strictement positifs (b) B- Exigence en fonds propres au titre du risque opérationnel (B) = (A)*15% 2- Produit net bancaire (année N-1) (b) TOTAL RISQUES ENCOURUS (OPERATIONNEL) (E2) = (B)*12,5 (E2)
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ANNEXE 13 : ELEMENTS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITE DETERMINATION DES RISQUES ENCOURUS (suite) ( montant en milliers de dinars) RUBRIQUES Montants E1- RISQUE DE CREDIT E2- RISQUE OPERATIONNEL E- TOTAL DES RISQUES ENCOURUS (E1 +E2)
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ANNEXE 13 : ELEMENTS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITE - CALCUL DES FONDS PROPRES NETS ( montant en milliers de dinars) Montants I- FONDS PROPRES NETS DE BASE F- FONDS PROPRES DE BASE 2) Réserves (hors réserves de réevaluation) 3) Fonds social constitué par affectation du résultat 5) Résultats non distribués de l'exercice ou arrêtés à des dates intermédiaires G- Elément à déduire 2) Rachat par l'établissement de crédit de ses propres titres 3) Non-valeurs nettes d'amortissements H- FONDS PROPRES NETS DE BASE (F-G) 4) Participations et toute créance assimilable à des fonds propres déténues dans d'autres établissements de crédit 5) Report à nouveau débiteur 6) Résultats déficitaires en instance d'approbation 1) Part non libérée du capital ou de la dotation non versée 4) Report à nouveau créditeur 1) Capital social ou dotation RUBRIQUES
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ANNEXE 13 : ELEMENTS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITE - CALCUL DES FONDS PROPRES NETS (suite) ( montant en milliers de dinars) (*) dans la limite de 1,25 point de pourcentage des risques encourus (1) J = au maximum 50% de H K = au maximum 100% de H 7) Comptes courants associés répondant aux conditions fixées au point 5 du b) de l'article 5 (nouveau) de la circulaire n°91-24 8) Titres et emprunts répondant aux conditions fixées au point 5 du b) de l'article 5 (nouveau) de la circulaire n°91-24 J- Fonds propres complémentaires de deuxième niveau 5) Prêts participatifs 6) Obligations convertibles en actions RUBRIQUES Montants II- FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES I- Fonds propres complémentaires de premier niveau 1) Réserves de réevaluation 2) Subventions non remboursables 3) Provisions collectives au sens de l'article 10 bis (*) 4) Plus-values latentes sur les titres de placement avec une décote de 55% 1) Titres et emprunts subordonnés répondant aux conditions fixées au point 6 du b) de l'article 5 (nouveau) de la circulaire n°91-24 K- FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES (I+J) (1)
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ANNEXE 13 : ELEMENTS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITE - CALCUL DES FONDS PROPRES NETS (suite) (montant en milliers de dinars) RATIO DE SOLVABILITE (montant en milliers de dinars) (N) RATIO TIER 1( H/(E+F))*100 (en %) Tunis, le cachet et signature autorisée MONTANT (M) RATIO DE SOLVABILITE ( L/(E+F))*100 (en %) H- FONDS PROPRES NETS DE BASE K- FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES L- FONDS PROPRES NETS (H+K) RUBRIQUES MONTANT L- FONDS PROPRES NETS E-TOTAL DES RISQUES ENCOURUS (E1 + E2) F- 300% des dépassements enregistrés par rapport aux normes prévues au niveau des articles 1, 2 et 3 de la circulaire n°91-24 RUBRIQUES