Note commune En vigueur N C 32/1991 · 01/01/1991

Note Commune N° 32/1991 : Délai de dépôt des déclarations de retenue à la source : cas particulier des coopérants opérant en Tunisie

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OBJET : Délai de dépôt des déclarations de retenue à la source : cas particulier des coopérants opérant en Tunisie. Aux termes de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, les retenues à la sour

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