OBJET : Délai de dépôt des déclarations de retenue à la source : cas particulier des coopérants opérant en Tunisie. Aux termes de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, les retenues à la
Note commune
Note Commune N° 32/1991 : Délai de dépôt des déclarations de retenue à la source : cas particulier des coopérants opérant en Tunisie
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Positions de l'administration sur le même sujet
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