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Note commune

Note commune N° 15/1998 : Commentaire des dispositions des articles 80, 81 et 82 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998

Note commune N° 15/1998 : Commentaire des dispositions des articles 80, 81 et 82 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998

N C 15/19981 janvier 1998

OBJET : Commentaire des dispositions des articles 80, 81 et 82 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 RESUME Révision des délais de dépôt des déclarations annuelles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques 1- En vertu de l

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