Loi Texte consolidé
Loi n° 2001-34 du 10 avril 2001, portant mise à jour des titres fonciers
قانون عدد 34 لسنة 2001 مؤرخ في 10 أفريل 2001 يتعلق بتحيين الرسوم العقارية
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Textes visés 6
- Annexe à la note commune n°16/2010
- Loi n° 2009-67 du 12 août 2009, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2001 - 34 du 10 avril 2001 portant mise à jour des titres fonciers
- Note commune N° 52/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 15 du code des droits et procédures fiscaux relatives au secret professionnel fiscal
- Annexe a la note commune n° 35/2002
- Note Commune n° 19/2002 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2000 - 82 du 9 août 2000 portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux
- Loi n° 2009-67 du 12 août 2009, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2001-34 du 10 avril 2001 portant mise à jour des titres fonciers (non disponible)
Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2009-67 du 12 août 2009, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2001 - 34 du 10 avril 2001 portant mise à jour des titres fonciers
- Loi n° 98-30 du 20 avril 1998, portant prorogation de l'effet des dispositions transitoires légales afférentes à la mise à jour des titres fonciers
- Loi n° 92-46 du 4 mai 1992 , modifiant et complétant certains articles du code des droit réels
- Loi n° 1992-47 du 4 mai 1992 portant modification de l'article 581 du code des obligations et des contrats
- Loi n° 1992-39 du 27 avril 1992, portant mise à jour et dégel des titres fonciers