Prise de position

Champ d’application et exonérations de la redevance de compensation due à l’occasion de la première immatriculation de véhicules importés dans une série tunisienne

إعفاء الشاحنات المتوسطة التي تم بتوريدها بتمويل خارجي في إطار إتفاقية ممضاة بين الجانب التونسي والجانب الإيطالي من خلاص أتاوة الدّعم الموظفة عند أَوّل تسجيل بسلسلة تونسية

P P 2986/201921 août 2019

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