Prise de position

Exonération des voitures de tourisme destinées au transport des handicapés de la taxe due à l'occasion de la première immatriculation des voitures de tourisme dans une série tunisienne

إعفاء السيارات السياحية المعدة لنقل المعوقين المعلوم الموظف عند أول تسجيل للسيارات السياحية بسلسلة تونسية

P P 538/200914 avril 2009

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.