Prise de position

Exonération des voitures destinées au transport des handicapés de la taxe due à l'occasion de la première immatriculation des voitures de tourisme dans une série tunisienne

إعفاء السيارات المخصّصة لنقل الأشخاص ذوي الإعاقة من المعلوم الموظف على أول تسجيل للسيارات السياحية بسلسلة تونسية

P P 1516/200926 novembre 2009

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