Prise de position

Sort de la TVA sur acquisition de matériel et équipements nécessaire à l’exécution d’un marché pour le compte de l’ONAS

الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة ومن المعلوم على الإستهلاك بالنسبة للتجهيزات والمعدات المقتناة محليا لإنجاز الصفقة المبرمة مع الديوان الوطني للتطهير

P P 327/20103 mars 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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