Prise de position

Services d’ingénierie rendus au profit de clients à l’étranger

النظام الجبائي في مادة الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين والأداء على القيمة المضافة والمعلوم لفائدة الجماعات المحلية للخدمات المتعلقة بإنجاز الدراسات الهندسية وكذلك إنجاز الرسوم والتصاميم الهندسية لفائدة شركات أجنبية غير مقيمة بتونس

P P 1380/201616 mai 2016

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