مذكرة خاصة لسنة 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن نشاط وكالات الأسفار يتمثل في بيع التذاكر لفائدة شركات النقل مقابل عمولة تقدّر بـ9 %من ثمن التذكرة دون إعتبار بعض المعاليم. كما ذكرتم أن وكالات الأسفار تخضع طبقا للتشريع الجبائي الجاري به العمل للخصم من المورد بنسبة 10 % (بموجب
Prise de position
Retenue à la source sur les ventes de billets de transport international pour les agences de voyages
الخصم من المورد بعنوان بيع التذاكر لفائدة شركات النقل و وكالات الاسفار
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Ventes de billets de transport par les agences de voyages
- Sommes payées aux agences de voyage
- Retenue à la source sur les ventes de billets de transport par les agences de voyages
- Retenue à la source au titre des ventes de tickets de transport par les agences de voyages
- Déclaration et paiement de la RAS sur les commissions revenant aux agences de voyages au titre de la vente de billets de transport à l’étranger