مذكرة خاصة عدد 496 بتاريخ 11 أفريل 2014 -الإدارة العامة للأداءات
Prise de position
Clôture à une date autre que le 31 décembre
إعتماد 30 ديسمبر لختم السنة المحاسبية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort fiscal de la clôture à une date autre que le 31 décembre
- Régime d’imposition d’une société totalement exportatrice qui clôture à une date autre que le 31 décembre
- Demande de changement de date de clôture de l'exercice comptable
- Taux d'IS applicable en cas de clôture à une date autre que le 31 décembre 2013
- Régime d’imposition d’une société totalement exportatrice qui clôture à une date autre que le 31 décembre