مذكرة خاصة عدد 582 بتاريخ 24 أفريل 2014 - الإدارة العامة للأداءات
Prise de position
Première transformation et conditionnement de viandes importées
المعالجة الأولية وتصنيع و تكييف اللحوم المستوردة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable à la transformation et au conditionnement des viandes blanches
- Régime applicable à l’activité de réfrigération des viandes
- TVA applicable à l’activité de réfrigération des viandes
- حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط منتجات اللحوم
- Dispense du payement de la redevance de compensation au titre des voitures importées avant le 1er janvier 2013