مذكرة خاصة عدد 584 بتاريخ 24 أفريل 2014 - الادارة العامة للأداءات ( DGI
Prise de position
Déclaration des listes de factures d’achat en suspension
قائمات فواتير الشراء
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Obligation de dépôt des listes des factures d’achat en suspension et d’apurement des bons de commande
- Obligation de dépôt sur supports magnétiques des listes des factures de vente en suspension de la TVA
- Demande d'éclaircissement sur l'obligation de dépôt des listes des factures de vente sur support magnétique
- ول واجب إيداع قائمات فواتير البيع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة على حوامل ممغنطة
- حول واجب إيداع قائمات فواتير البيع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة على حوامل ممغنطة