مذكرة خاصة عدد 1802 بتاريخ 16 ديسمبر 1999 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة لعمليات إنتاج الزيوت التي تقوم بها شركتكم، يشرفني أن أحيطكم علما أنه وفقا للعدد 4 من الجدول "أ" الملحق
Prise de position
Exonération de la TVA des opérations de production et de vente d'huile d'olive ou de Grignon ainsi que les sous-produits de la trituration des olives
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة لعمليات إنتاج الزيوت
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération de la TVA des opérations de production et de conditionnement de l’huile d’olives
- Régime de TVA applicable à des services de publicité et de promotion de l'huile d'olive à l'étranger
- Exonération de la TVA au titre de la production des films dans le cadre d'une sous-traitance
- Exonération de la TVA au titre de la production de films
- Régime de TVA applicable aux opérations de production et de conditionnement de l'huile d'olive