مذكرة خاصة عدد بتاريخ 30 ماي 2014 - الإدارة العامة للأداءات (DGI)
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.
En vigueur P P 776/2014 · 30/05/2014
Exonération de la TVA des opérations de production et de conditionnement de l’huile d’olives
Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.