مذكرة خاصة عدد 1220 بتاريخ 31 أوت 2010 - الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه تمكين الشركة "س" من الإنتفاع بالإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان إنتاج فيلم "ز". يشرّفني إحاطتكم علما أنه : 1) طبقا لأحكام الفقرة "ب" من العدد 23 من الجدول "أ" الملحق
Prise de position
Exonération de la TVA au titre de la production de films
الإنتفاع بالإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان إنتاج فيلم
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération de la production des films destinés à la diffusion au public
- Exonération de la TVA au titre de la production des films dans le cadre d'une sous-traitance
- TVA due sur la production de films cinématographiques
- Exonération de la TVA au titre de la production des films cinématographiques
- TVA applicable à la rédaction des scénarios pour films télévisés