Prise de position

TVA due sur la production de films cinématographiques

الأداء على القيمة المضافة المطبق على إنتاج الأفلام السنمائية والتلفزية

P P 270/20022 mai 2002

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.