Prise de position

Régime de TVA applicable aux opérations de production et de conditionnement de l'huile d'olive

نظام الاداء على القيمة المضافة المطبق على عمليات تجميع الزيتون وإنتاج وتعليب وتسويق زيت الزيتون

P P 1072/201219 juillet 2012

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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