مذكرة خاصة عدد 389 بتاريخ 14 مارس 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن الفصل 33 من قانون المالية لسنة 2002 حين الفقرة II من الفصل 48 من مجلة الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين والضريبة على الشركات حيث ضبط قائمة جديدة للمدخرات
Prise de position
Entré en vigueur de la mise à jour de la liste des provisions techniques déductibles par les entreprises d'assurance
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 27/2001 :Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales
- Note commune N° 19/2003 : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales
- Sort des provisions techniques en cas de fusion entre deux entreprises d'assurance
- Note commune 06/1999 : Commentaire des dispositions de l'article 62 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 : Mise à jour de la note commune n° 11/97
- Intérêts déductibles sur crédits logements en cas de mise à jour du tableau d’amortissement du crédit