Note commune

Note commune N° 19/2003 : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales

مذكرة عامة عدد 19 لسنة 2003 : تحيين قائمة المناطق البلـدية السياحية

N C 19/200317 avril 2003

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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 19/2003 O B J E T : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales. ANNEXE : Liste des zones touristiques municipales. L’article 39 de la loi n° 92-122 du

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Textes qui citent ce texte 4

Décret-loi n° 2011-55 du 9 juin 2011, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 92 - 122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Décret-loi · 9 juin 2011
Décret n° 2003-186 du 27 janvier 2003, complétant le décret n° 94 - 822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales Décret · 27 janvier 2003
Loi de finances pour l’année 1997 : Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997 Loi · 30 décembre 1996
Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi de finance · 29 décembre 1992

Annexes 1

Annexe à la note commune N° 19/2003 : La liste des zones touristiques municipales 17 avril 2003