Décret n° 2003-186 du 27 janvier 2003, complétant le décret n° 94 - 822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et tous les textes qui l'ont modifié ou complété, Vu la loi n° 75-34 du 14 m