Note commune

Note commune N° 27/2001 :Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales

N C 27/20011 janvier 2001

NOTE COMMUNE N° 27/2001 OBJET : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales. L'article 39 de la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour l'année 1993 tel que modifié par l'article 53 de la loi n° 96-113 du 30 décembre1996, portant l

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1

Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi de finance · 29 décembre 1992

Annexes 1

Annexe à la note commune N° 27/2001 : Liste des zones touristiques municipales 1 janvier 2001

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 1

Textes liés 2