Note commune En vigueur N C 27/2001 · 01/01/2001

Note commune N° 27/2001 :Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales

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NOTE COMMUNE N° 27/2001 OBJET : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales. L'article 39 de la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour l'année 1993 tel que modifié par l'article 53 de la loi n° 96-113 du 30 décembre1996, portant l

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