مذكرة خاصة عدد 2077 بتاريخ 11 نوفمبر 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) "تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه بعض التوضيحات بخصوص الخصم من المورد الذي يتعين على مؤسستكم القيام به على المكافآت المدفوعة لمكتب بريطاني متخصص في الديكور مقابل قيامه بمهمة تزويق النزل، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في
Prise de position
Régime applicable à un contrat de décoration d'un hôtel conclu avec un bureau d'études britannique
الخصم من المورد المطبق على عقد الديكور الفندق المبرم مع مكتب تصميم بريطاني
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à un contrat d'études d'agencement et de décoration d'un hôtel et de supervision des travaux de construction d'une durée supérieure à six mois conclu avec un bureau d'études français
- Services d'études rendus par une société Britannique au profit d'un hôtel établi en Tunisie
- Services d'études et de consulting rendus par une société Britannique au profit d'un hôtel établi en Tunisie
- Services rendus en Tunisie par un bureau d'études américain
- Régime fiscal du bureau **** en Tunisie