مذكرة خاصة عدد 2582 مكرر بتاريخ 01 نوفمبر 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم ضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه معرفة : 1) كيفية القيام بالخصم من المورد بنسبة 100 % بعنوان العمليات المنجزة من قبل الأشخاص الذين ليست لهم مؤسسة بالبلاد التونسية في صورة عدم التنصيص على الأداء على
Prise de position
Prestations sanitaires rendues aux non résidents
الأداء على القيمة المضافة على الخدمات الصحية المقدمة لغير المقيمين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Prestations rendues à des non résidents utilisées en Tunisie
- Services sanitaires et d’assistance rendus en Tunisie au profit de non-résidents
- Prestations sanitaires et assistance médicale au non résident
- TVA sur prestations rendues par les médecins au profit des non-résidents
- Retenue à la source de 100% au titre des rémunérations versées aux non résidents