مذكرة خاصة عدد 649 بتاريخ 21 ماي 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكاتيبكم المشار إليها بالمرجع أعلاه أنكم تقومون بإسداء الخدمات التالية لحرفاء أجانب تتعلق بنشاطكم بتونس : - إسداء خدمات فكرية تتمثل في تقديم المساعدة والإستشارة بخصوص التشريع التونسي وكذلك حول طرق
Prise de position
Prestations rendues à des non résidents utilisées en Tunisie
الخدمات المقدمة لغير المقيمين المستخدمة في تونس
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Prestations sanitaires rendues aux non résidents
- TVA sur prestations rendues par les médecins au profit des non-résidents
- Prestations utilisées en Tunisie
- Régime applicable aux prestations rendues par les médecins chirurgiens dentistes au profit des non-résidents
- Services sanitaires et d’assistance rendus en Tunisie au profit de non-résidents