Prise de position

TVA sur prestations rendues par les médecins au profit des non-résidents

الاداء على القيمة المضافة لخدمات منجزة من طرف أطباء لفادة حلرفاء غير مقيمين

P P 729/201016 octobre 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.