مذكرة خاصة عدد 1599 بتاريخ لسنة 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه انكم قد أبرمتم عقد صفقة مع الصيدلية المركزية التونسية بتاريخ 28 أفريل 2005 بغرض تزويدها بأبواب وقد رفض قابض المالية تسجيل ذلك العقد بإعتبار عدم تقديم كراس الشروط الإدارية الخاصة مع بقية
Prise de position
Enregistrement des marchés
تسجيل الصفقات العمومية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Enregistrement des avenants aux contrats de marchés enregistrés avant le 1er janvier 2013
- Enregistrement des marchés assortis d'une tacite reconduction
- Enregistrement des marchés et concessions
- Enregistrement de contrats de marchés-cadres
- Abandon des pénalités de retard exigibles sur les marchés publics dans le secteur du bâtiment et des travaux publics