مذكرة خاصة عدد 78 بتاريخ 17 جانفي 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة إن كان يمكن لأجير متزوج وله 4 أطفال في الكفالة سنهم دون 16 سنة أن يطرح من قاعدة إحتساب الخصم من المورد بعنوان أجره الأعباء بعنوان الأطفال في الكفالة الثلاث أو الأربع،
Prise de position
Déductions communes prises en compte pour le calcul de la retenue à la source
الطروحات التي يتم أخذها في الاعتبار لإحتساب الخصم من المورد
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Déductions communes non prises en compte pour le calcul de la RAS
- Déductions communes non prises en compte pour le calcul de la retenue à la source
- Déductions communes pour charges de famille
- Application des dispositions de l'article 73 de la loi de finances pour l'année 2014
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