Prise de position

Déductions communes pour charges de famille

كيفية إحتساب الخصم من المورد بعنوان المرتبات والأجور المدفوعة إلى أجير رئيس العائلة

P P 1012/20009 octobre 2000

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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