Loi
Loi n° 98-108 du 28 décembre 1998, portant relative à l'agence technique des transports terrestres
قانون عدد 108 لسنة 1998 مؤرخ في 28 ديسمبر 1998 يتعلق بالوكالة الفنية للنقل البري
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Textes visés 11
- Décret gouvernemental n° 2021-510 du 18 juin 2021, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement
- Décret gouvernemental n° 2020-724 du 31 août 2020, fixant les conditions de l’exercice de l’activité de transport des travailleurs agricoles et les conditions du bénéfice de ce service
- Décret gouvernemental n° 2017-246 du 6 janvier 2017, fixant l'organigramme de l'agence technique des transports terrestres
- Arrêté du ministre du transport du 12 août 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des établissements de formation dans le domaine de la conduite des véhicules et de la sécurité routière
- Arrêté du ministre du transport du 22 juillet 2016, fixant les conditions et les procédures de délivrance des cartes d'exploitation aux véhicules utilisés dans les activités, de transport public de personnes, de transport touristique, de la location de voitures particulières, de la location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse les 12 tonnes et de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de véhicules dont le po
- Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2015, modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2009, relatif à la fixation des conditions d'exercice de la profession d'apprentissage, d'enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière, de conduite des véhicules et de formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules
- Arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2009, relatif à la fixation des conditions d’exercice de la profession d’apprentissage, d’enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière, de conduite des véhicules et de formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules
- Décret n° 2002-1672 du 15 juillet 2002, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence technique des transports terrestres
Voir plus (3)
- Décret n° 2000-2406 du 17 octobre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence technique des transports terrestres
- Loi n° 95-61 du 3 juillet 1995, portant création de l'agence de visite technique des véhicules
- Décret n° 2004-2191 du 14 septembre 2004, fixant l'organigramme de l'agence technique des transports terrestres (non disponible)