Arrêté En vigueur ART 21/10/2009 · 21/10/2009

Arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2009, relatif à la fixation des conditions d’exercice de la profession d’apprentissage, d’enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière, de conduite des véhicules et de formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #92 · 17/11/2009

Modifié par : - Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2015 Le ministre du transport, Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions relatives au travail des retraités, Vu la loi n° 98-108 du 28 décembre 1998, relative a l'agence technique des transports terrestres

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.